L‘arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé “titres électroniques sécurisés” (TES) a précisé le calendrier de déploiement de la nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIe).
Mais que change t-elle exactement ?
La Carte Nationale d’Identité
La Carte Nationale d’Identité (CNI) est l’un des trois documents officiels français permettant à un individu de prouver son identité (les deux autres sont le passeport et le permis de conduire).
En France, la détention d’une Carte Nationale d’Identité n’est pas obligatoire. Il est cependant vivement recommandé de la posséder ou de la faire renouveler, car elle est souvent demandée :
- examen ou concours ;
- inscription à pôle-emploi ;
- inscription sur les listes électorales et vote ;
- opérations bancaires ;
- voyages à l’étranger ;
- etc.
Ce document officiel contient vos informations d’état civil, ainsi que plusieurs informations permettant de vous authentifier en cas de contrôle :
- noms et prénoms ;
- photo d’identité, taille et sexe ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité et adresse de votre résidence principale ;
- signature ;
- etc.
Cette carte peut être obtenue gratuitement auprès de votre mairie, sous réserve de la restitution de votre précédente CNI (en cas de perte, de vol, ou de défaut de restitution, un timbre fiscal de 25 € vous sera demandé).
Une avancée dans la sécurité
La Carte Nationale d’Identité Electronique, qui existe déjà dans divers pays, change de format. A l’instar des permis de conduire délivrés depuis 2013, ce nouveau modèle plus petit disposera dorénavant d’une puce électronique qui contiendra les informations présentes visuellement sur la carte, mais aussi les empreintes digitales du titulaire.
Ce modèle disposera aussi d’un QR Code qui facilitera la vérification du document par les forces de l’ordre en cas de contrôle.
L’objectif de ces nouveaux dispositifs de protection (puce électronique et QR Code) sont de rendre plus aisément vérifiable les informations présentes sur la carte, tout en rendant plus compliquée sa falsification (falsifier totalement le document nécessiterait de falsifier le QR Code et les informations contenues dans la puce électronique, qui sont chiffrées).
Qu’en dit la CNIL ?
La délivrance de ce nouveau type de carte nécessitant la collecte et le traitement de nouvelles données (les empreintes digitales), qui sont par ailleurs des données biométriques considérées comme sensibles au sens du RGPD, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été invitée à se prononcer sur le traitement de ces données et notamment sur la présence des empreintes digitales dans le fichier TES (fichier des Titres Electroniques Sécurisés).
Dans sa délibération, et outre ses recommandations, dont elle invite l’Etat à tenir compte, la CNIL relève la nécessité de renforcer la sécurité de la Carte Nationale d’Identité, et les voies ouvertes par une telle avancée, notamment en matière de protection de la vie privée (il pourrait par exemple devenir possible de justifier de son âge auprès d’un buraliste ou d’un site en ligne sans fournir l’intégralité des informations présentes sur la carte).
Calendrier de déploiement
Le déploiement de cette nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique se fait par étape et après une période de test dans l’Oise, sa délivrance s’étend progressivement sur tout le territoire.
Vous pouvez vérifier le calendrier du déploiement ci-dessous, ou en vous rendant sur le site du service public :
- 15 mars 2021 : l’Oise ;
- 29 mars 2021 : la Seine-Maritime et La Réunion ;
- 17 mai 2021 : l’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises ;
- 31 mai 2021 : Paris, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges ;
- 14 juin 2021 : les Côtes d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et- Loire, l’Yonne, le Territoire de Belfort ;
- 28 juin 2021 : la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse ;